Conditions générales de vente
SnapCASE.be est représenté par Giuseppe Franciamore – 0497/85.08.66 – Avenue des Frênes 4, 6001 Marcinelle
Reportages Photographiques & location de matériel évènementiel.
Numéro d’entreprise : BE0884658014
1. Généralités
Les conditions générales de SnapCASE.be sont toujours de rigueur sauf dérogation écrite de sa part. Elles priment sur les conditions du co-contractant qui, par le fait même de la commande, reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
2. Offres et devis
Sauf stipulation contraire, les offres sont faites sans engagement et valables pendant 20 jours.
3. Réservation
Le paiement total de la commande est exigé à la signature du bon de commande afin de couvrir la location. Il doit être payé au comptant. Si le client désire un règlement en espèces, le paiement devra être effectué impérativement jour du placement de la borne sur site au plus tard. La réservation sera enregistrée au moment de la réception du document de réservation rempli et signé par le client. Même après acceptation de la commande, SnapCASE.be se réserve le droit d’exiger une garantie ou un surcroît de garantie et, en cas de refus, d’annuler l’ordre ou d’interrompre l’exécution.
4. Exécution et annulation
Toute commande lie définitivement l’acheteur : aucune annulation de commande ne sera admise. Toutefois, dans le cas exceptionnel où SnapCASE.be accepterait de la part du co-contractant, l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été mise à exécution, une indemnité égale à 20% du montant de la commande sera exigée.
5. Délai de livraison
Aucun retard n’engage la responsabilité de SnapCASE.be et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités, ni ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part de l’acheteur. Lorsque, à la demande de l’acheteur, l’exécution d’une commande dans un délais plus court que le délais normal ou prévu cause des frais supplémentaires, ils lui seront portés en compte.
6. Garanties & responsabiltés
SnapCASE.be garantit la raisonnable qualité de ses produits et/ou services et s’engage à fournir ceux-ci conformément aux standards professionnels applicables. Si les produits et/ou services ne correspondent pas aux fonctions caractéristiques spécifiques attendues, SnapCASE.be fera le maximum pour prévenir ces problèmes et les résoudre dans les meilleurs délais. Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peut être réclamé, pour quelque motif que ce soit.
7. Réclamations
Toutes opposition à cette acceptation ou toute réclamation relative aux travaux fournis ou aux factures doit être formulée par email, mentionner explicitement l’objet de la plainte, et parvenir par email dans les sept (7) jours, respectivement, de la livraison ou de la réception de la facture.
8. Paiement & juridiction compétente
Toutes nos factures sont payables en Euro (€) sur notre compte bancaire ou en espèces au jour du placement au plus tard. Tout retard de paiement donnera lieu à deux rappels, le dernier aboutissant à la procédure judiciaire automatique dans les dix jours. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Seul le tribunal de Charleroi, chambres francophones, sont compétents, à l’exclusion absolue de toute autre convention proposée par nos clients et fournisseurs, même en cas de pluralité de défendeurs ou d´appel en garantie. Toute réclamation éventuelle doit nous être parvenue par email, dans les 7 jours suivant la réception de la commande, jours fériés inclus. A défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées. Nous nous réservons de plein droit de l’annulation de la location de notre borne si les conditions de règlement d´acompte ou de solde ne sont pas respectées. A défaut d’un règlement à l´échéance, la somme due sera majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 150€ à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans préjudice des frais judiciaires et des indemnités de procédure. Indépendamment de la clause pénale, tout retard de payement entraînera, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 3 % par mois indivisible à partir de la date de la facture.
Les frais de déplacement: sont inclus dans un rayon de 25 kilomètres à partir de 6001 Marcinelle, avenue des Frênes 4. Au delà de ce rayon, une indemnité kilométrique sera facturée.
9. Modalités pratiques
- Par souci évident de sécurité, aucun récipient (verre, tasse, bouteille,…) contenant un liquide ou d’autres substances ne doit être posé sur la borne. Ceci au risque d’endommager les appareillages électroniques embarqués et de provoquer des décharges électriques pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des utilisateurs. En cas d’accident, SnapCASE.be décline toute responsabilité.
- Les consommables (bobine de papier et rouleau encreur) installés dans l’imprimante embarquée dans la borne restent la propriété de SnapCASE.be
- Sauf autorisation expresse, une fois montée sur site, la borne SnapCASE ne pourra en aucun cas être déplacée par des personnes non habilitées à cette tâche.
- Tout dégât occasionné devra être remboursé par le client. Une estimation des dégâts se fera au cas par cas et sera communiquée au client pour indemnisation.
- En cas de vol sur le lieu de l’évènement, le client sera tenu responsable juridiquement. Il s’engage donc à indemniser SnapCASE.be du montant de la valeur totale de la borne.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter des conditions à tout moment.
